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SOCIAL
Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés
Les employeurs peuvent instaurer un système de badge électronique pour contrôler la durée de travail de leurs salariés.(...)

FISCAL
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Lorsqu’un propriétaire de locaux à usage professionnel les donne en location nue, c’est-à dire non équipés, il peut choisir de soumettre ou non les loyers à la TVA. Sachant que s’il décide d’exercer l’option à la TVA, il pourra récupérer la TVA sur les dépenses relatives à ces locaux.(...)

JURIDIQUE
Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat visant à simplifier et unifier les produits d’épargne retraite déjà existants. Pour inciter les épargnants à y souscrire, la loi Pacte permet de transférer les droits acquis sur les « anciens » contrats retraite vers le PER. Une possibilité ouverte notamment aux contrats de retraite supplémentaire d’entreprise, (...)





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