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Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



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Expertise Comptable
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SOCIAL
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée légale de travail (35 heures par semaine). Des heures supplémentaires qui doivent leur être rémunérées dès lors qu’elles sont effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord. Sachant qu’en la matière, l’accord implicite de l’employeur suffit ! Autrement dit, sauf si l’employeur (...)

FISCAL
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Lorsqu’un propriétaire de locaux à usage professionnel les donne en location nue, c’est-à dire non équipés, il peut choisir de soumettre ou non les loyers à la TVA. Sachant que s’il décide d’exercer l’option à la TVA, il pourra récupérer la TVA sur les dépenses relatives à ces locaux.(...)

JURIDIQUE
L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé
Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, les pouvoirs publics avaient instauré, il y a quelques années, une liste dite « Bloctel » sur laquelle les consommateurs pouvaient s’inscrire lorsqu’ils souhaitaient ne plus être démarchés à des fins commerciales. Or cette liste d’opposition au démarchage se révèle d’une efficacité limitée, de nombreux consommateurs inscrits sur cette liste ayant (...)




Notre équipe

Luc JACQUES LE SEIGNEUR
Expert Comptable
Commissaire aux Comptes

ljls@sfrec.fr

Marguerite MARSAULT
Expert Comptable stagiaire

m.marsault@sfrec.fr


Geneviève GOUX
Collaboratrice
g.goux@sfrec.fr

Stéphanie CHARLETTE
Collaboratrice
s.charlette@sfrec.fr


Adresse mail de notre Cabinet :
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