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Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

93, avenue Niel
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  A la une...

SOCIAL
Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI
Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Cette déclaration devant être remplie même si leurs revenus sont déficitaires ou nuls.(...)

FISCAL
Associations : établir des reçus fiscaux
Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie de leurs dons.(...)

JURIDIQUE
Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
En 2018, 543 000 vérifications ont été menées par les services de la DGCCRF. Un chiffre un peu moins important que l’an dernier (- 2 %). Toutefois, 200 sites internet supplémentaires ont fait l’objet d’investigations. Par ailleurs, le nombre de résultats d’analyses, de manquements et d’infractions constatés ont également augmenté.Autant d’indices du « recentrage de l’action sur la recherche de fraude (...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paye.

Etablissement des déclarations sociales.

Formalités liées aux embauches et aux licenciements.

Assistance et vérification en cas de contrôle par les administrations fiscales.

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