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A la une...

SOCIAL
Un report des cotisations sociales dues en mars
Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en mars pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.(...)

FISCAL
TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?
Dans une affaire récente, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avait déduit l’intégralité de la TVA ayant grevé ses dépenses d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien général des bâtiments. À tort, selon l’administration fiscale, dans la mesure où ces dépenses participaient à la fois à la réalisation d’opérations soumises à la TVA (hébergement, (...)

JURIDIQUE
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021
Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette période dure 5 mois. Elle débute le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 mars. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains ménages, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que la trêve hivernale va être étendue jusqu’au 1er juin 2021.(...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour (...)

Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paye.

Etablissement des déclarations sociales.

Formalités liées aux embauches et aux licenciements.

Assistance et vérification en cas de contrôle par les administrations fiscales.

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