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Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



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SOCIAL
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
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FISCAL
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, d’une vérification ou d’un examen de sa comptabilité, peut normalement bénéficier, à sa demande, d’un entretien avec les supérieurs hiérarchiques du vérificateur afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires. En pratique, il doit (...)

JURIDIQUE
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi destinée à protéger le foncier agricole de la forte pression immobilière qui s’exerce en bord de mer.(...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paye.

Etablissement des déclarations sociales.

Formalités liées aux embauches et aux licenciements.

Assistance et vérification en cas de contrôle par les administrations fiscales.

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