ACCUEIL MISSIONS DU CABINET NOTRE EQUIPE PLAN D'ACCÈS CONTACT
Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



Cabinet SFREC
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

93, avenue Niel
75017 PARIS
Tél : 01 44 29 10 20
Fax : 01 47 63 84 33

contact@sfrec.fr







Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France


  A la une...

SOCIAL
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan d’épargne d’entreprise (PEE). En effet, il peut dorénavant accueillir des versements unilatéraux de l’employeur ainsi qu’une partie des plus-values de cession ou de rachat des titres des actionnaires de l’entreprise. Explications.(...)

FISCAL
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à 500 000 € et, au-delà de cette limite, de 31 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ ou de 33 1/3 % pour celles dont le chiffre d’affaires est au moins égal à ce seuil.(...)

JURIDIQUE
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté suite à son divorce, une femme avait demandé devant la justice que soit réintégrée dans l’actif de communauté une somme de plus de 110 000 € figurant sur un compte épargne. Somme qui avait été, selon elle, recélée par son ex-mari. En outre, elle avait demandé que ce dernier ne puisse prétendre au partage de cette somme. La cour d’appel (...)





Les missions fiscales

Etablissement et contrôle des déclarations fiscales.

Assistance en cas de vérification par les administrations fiscales.


[ retour ]






















accueil  - missions du cabinet  - notre équipe  - plan d'accès  - contact

missions comptables - commissariat aux comptes et audit contractuel - missions fiscales
missions juridiques - missions sociales - missions d'assistance et de conseil
missions d'organisation

Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes
Paris - Ile de France


© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD