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Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



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Expertise Comptable
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  A la une...

SOCIAL
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.(...)

FISCAL
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que la taxe foncière acquittée au titre des établissements industriels.(...)

JURIDIQUE
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits pour lutter contre l’obsolescence programmée : c’est l’objectif du nouvel indice de réparabilité qui, depuis le 1er janvier 2021, a fait son apparition sur les emballages de certains appareils électroniques vendus dans le commerce.(...)





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