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Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



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SOCIAL
Un plan pour relancer l’apprentissage
Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’alternance, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage. Un plan dans lequel figure, en particulier, le versement d’une aide exceptionnelle aux employeurs qui recruteraient des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.(...)

FISCAL
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Les services publics sont en pleine mutation et continuent leur mouvement de dématérialisation. Un mouvement destiné à améliorer la qualité de l’offre et des procédures. Par le biais de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont posé le principe de l’extension des procédures de télédéclaration et de télérèglement à certaines déclarations en matière de droit d’enregistrement et confié à (...)

JURIDIQUE
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera pas soumise aux règles impératives régissant les baux commerciaux. Ils signent alors ce qu’on appelle un bail dérogatoire ou un bail précaire ou encore un bail de courte durée.(...)





Les missions d'assistance et de conseil

Création d’entreprise : choix de la forme d'exploitation, prévisionnel.

Etablissement de dossiers de financement.

Gestion patrimoniale.

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