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Cabinet SFREC - Jacques Le Seigneur - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes<br>Paris - Ile de France



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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  A la une...

SOCIAL
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Les salariés en arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine personnelle ne bénéficient pas d’une protection contre le licenciement, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective applicable à l’entreprise.(...)

FISCAL
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Par le biais de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont posé le principe de l’extension des procédures de télédéclaration et de télérèglement à certaines déclarations en matière de droits d’enregistrement. En clair, certains actes ne pourront plus être réalisés sur formulaire papier, mais devront faire l’objet d’une déclaration électronique via une plate-forme internet dédiée. Le paiement (...)

JURIDIQUE
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté
Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d’une partie des coûts fixes supportés par certaines entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire vient d’être mis en place.(...)





Commissariat aux comptes et audit contractuel

Mission d’audit légal et de certification.

Missions relatives aux apports, fusions, cessions.

Audit d’acquisition.

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