Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
Parmi les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 (et des années suivantes), se trouve la suppression de l'obligation de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés pour les contribuables utilisant la déclaration papier, à l'instar des télédéclarants.
Rappel :
ces pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable, l'administration fiscale pouvant les lui demander ultérieurement à l'occasion d'un contrôle.
L'administration fiscale vient toutefois de préciser que les pièces visées par cette simplification s'entendent uniquement des documents établis par des tiers (exemples : reçus des dons, factures, imprimé fiscal unique...). La dispense ne s'applique donc pas aux documents établis par la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou par le contribuable lui-même, tels que ceux qu'il fournit pour compléter, préciser ou expliciter les éléments déclarés. En pratique, le contribuable doit notamment continuer de joindre à sa déclaration les renseignements sur papier libre, les mentions expresses, l'état détaillé des frais réels ou encore les engagements qu'il doit prendre pour bénéficier d'un avantage fiscal.
Article du 10/05/2013 -
© Copyright SID Presse - 2013
|